Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Une candidature au poste de président se pose en signifiant au secrétaire, par écrit, son intention de se porter candidat et énonce ses objectifs, au plus tard à 16 h le 3e jour précédant la séance du Conseil d’administration durant laquelle se tient l’élection.
Le secrétaire de l’Ordre transmet aux membres du Conseil d’administration les candidatures au poste de président.
Décision OPQ 2018-271, a. 46.
En vig.: 2019-01-24
46. Une candidature au poste de président se pose en signifiant au secrétaire, par écrit, son intention de se porter candidat et énonce ses objectifs, au plus tard à 16 h le 3e jour précédant la séance du Conseil d’administration durant laquelle se tient l’élection.
Le secrétaire de l’Ordre transmet aux membres du Conseil d’administration les candidatures au poste de président.
Décision OPQ 2018-271, a. 46.
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